Temps partiel thérapeutique : il est neutralisé pour le calcul des indemnités de licenciement !
Tout comme pour les arrêts maladies, les périodes de travail en temps partiel thérapeutique ne…
Harcèlement moral : l’enregistrement clandestin peut être admis comme preuve
Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime probatoire…
Préjudice nécessaire : de nouveaux manquements ouvrant droit à une réparation automatique
Depuis 2016, le principe veut que le salarié qui demande en justice la réparation du…
La rupture du CDI
our les salariés du secteur privé, le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut…
Licenciement pour motif personnel
La cause est réelle lorsqu'elle existe, qu'elle est objective, à savoir susceptible de vérification et qu'elle est…
LA CARTE DES MINIMA ET DES IPD TP PAR REGION
La carte des minima des Travaux Publics des régions
Les minima conventionnels
Certaines branches d’activité ou professions élaborent des conventions et accords collectifs : ceux-ci déterminent, entre…