Temps partiel thérapeutique : il est neutralisé pour le calcul des indemnités de licenciement !
Préjudice nécessaire : de nouveaux manquements ouvrant droit à une réparation automatique
Depuis 2016, le principe veut que le salarié qui demande en justice la réparation du…
La rupture du CDI
Rupture du CDI à mon initiative ou à celle de mon employeur : qu'est ce…
Licenciement pour motif personnel
1° Cause réelle et sérieuseNotion« Tout licenciement pour motif personnel est motivé (…). Il est justifié par…
Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un licenciement consécutif au refus…
Licenciement pour inaptitude : point sur le délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Le licenciement pour inaptitude au poste est dépourvu de cause et sérieuse lorsqu’il a pour…