Contenu restreint
Contenu restreint
Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2024 des Pays de la Loire…
Contenu restreint
Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2024 du Limousin pour la convention…
Contenu restreint
Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2024 du POITOU-CHARENTES pour la convention…
Contenu restreint
Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2024 de l'Aquitaine pour la convention…
Les minima conventionnels
Certaines branches d’activité ou professions élaborent des conventions et accords collectifs : ceux-ci déterminent, entre…
La canicule reconnue comme Intempérie dans le BTP :Nouveau décret n°2024-630 du 28 juin 2024
Une avancée obtenue par la FNCB CFDT Le régime particulier d'indemnisation des salariés du bâtiment…
ASC : l’Urssaf accorde un délai de mise en conformité pour la suppression du critère d’ancienneté
Par un arrêt d’avril 2024, la Cour de cassation décidait que le CSE ne pouvait…
Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un licenciement consécutif au refus…
Licenciement pour inaptitude : point sur le délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Le licenciement pour inaptitude au poste est dépourvu de cause et sérieuse lorsqu’il a pour…