Le travail en hauteur
Temps partiel thérapeutique : il est neutralisé pour le calcul des indemnités de licenciement !
Tout comme pour les arrêts maladies, les périodes de travail en temps partiel thérapeutique ne…
Harcèlement moral : l’enregistrement clandestin peut être admis comme preuve
Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime probatoire…
Préjudice nécessaire : de nouveaux manquements ouvrant droit à une réparation automatique
Depuis 2016, le principe veut que le salarié qui demande en justice la réparation du…
La rupture du CDI
Rupture du CDI à mon initiative ou à celle de mon employeur : qu'est ce…
Contenu restreint
Un accord sur les déplacements a été conclu le 16 décembre 2020 pour une application…
Licenciement pour motif personnel
1° Cause réelle et sérieuseNotion« Tout licenciement pour motif personnel est motivé (…). Il est justifié par…
Contenu restreint
Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2025 de PACA pour la convention…
LA CARTE DES MINIMA ET DES IPD TP PAR REGION
Veuillez cliquez sur votre région pour connaitre les minima et les Indemnités Petits Déplacements [freehtml5map…
Les minima conventionnels
Certaines branches d’activité ou professions élaborent des conventions et accords collectifs : ceux-ci déterminent, entre…