Les minima conventionnels
La canicule reconnue comme Intempérie dans le BTP :Nouveau décret n°2024-630 du 28 juin 2024
Une avancée obtenue par la FNCB CFDT Le régime particulier d'indemnisation des salariés du bâtiment…
ASC : l’Urssaf accorde un délai de mise en conformité pour la suppression du critère d’ancienneté
Par un arrêt d’avril 2024, la Cour de cassation décidait que le CSE ne pouvait…
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Le présent accord de substitution fait suite à l'accord de groupe Bouygues Construction de performance…
Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un licenciement consécutif au refus…
Licenciement pour inaptitude : point sur le délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Le licenciement pour inaptitude au poste est dépourvu de cause et sérieuse lorsqu’il a pour…
Manifeste féministe CFDT – Un engagement historique pour les droits des femmes
Le bureau national de la CFDT a adopté le manifeste féministe de la CFDT le…
Congés payés et maladie : le droit de l’UE enfin transposé, mais a minima
La loi portant notamment sur la mise en conformité du droit français avec le droit…
Le Cetu, un droit nouveau pour les travailleurs et travailleuses !
Après de nombreux rebondissements, la CFDT vient de signer un accord qui permet de poser…
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Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2025 du Limousin pour la convention…