Harcèlement moral : l’enregistrement clandestin peut être admis comme preuve
La canicule reconnue comme Intempérie dans le BTP :Nouveau décret n°2024-630 du 28 juin 2024
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Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un licenciement consécutif au refus…
Licenciement pour inaptitude : point sur le délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Le licenciement pour inaptitude au poste est dépourvu de cause et sérieuse lorsqu’il a pour…