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Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime probatoire…
Préjudice nécessaire : de nouveaux manquements ouvrant droit à une réparation automatique
Depuis 2016, le principe veut que le salarié qui demande en justice la réparation du…
La rupture du CDI
Rupture du CDI à mon initiative ou à celle de mon employeur : qu'est ce…
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Un accord sur les déplacements a été conclu le 16 décembre 2020 pour une application…
Licenciement pour motif personnel
1° Cause réelle et sérieuseNotion« Tout licenciement pour motif personnel est motivé (…). Il est justifié par…
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Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2024 de Normandie pour la convention…
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Les minima et les indemnités petits déplacements pour l'année 2024 de la BRETAGNE pour la…
LA CARTE DES MINIMA ET DES IPD TP PAR REGION
Veuillez cliquez sur votre région pour connaitre les minima et les Indemnités Petits Déplacements [freehtml5map…