Retraites : ce qui a changé en 2023

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et les différents décrets d’applications ont été publiés. Le coeur de cette réforme est le relèvement de l’âge légal à 64 ans et l’accélération de la hausse du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein. Ce sont les mesures les plus pénalisantes pour les travailleurs et travailleuses. Cette réforme des retraites c’est aussi d’autres mesures. Voici un tour d’horizon des principaux changements. Découvrez également les avancées décidées par les organisations syndicales et patronales dans le cadre de l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires)

L’âge légal et le nombre de trimestre requis

Avec cette réforme, l’âge légal va passer progressivement de 62 ans à 64 ans, à raison de 3 mois par année de naissance : 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, 62 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1962, etc. jusqu’à 64 ans pour les personnes nées en 1968 et après.

Depuis 2014, le nombre de trimestres requis pour le taux plein est en augmentation, avec un objectif de 172 trimestres pour les personnes nées après 1973 (les fameux 43 ans). La réforme de 2023 prévoit d’accélérer cette augmentation : les personnes nées entre 1965 et 1973 devront également travailler 43 ans pour obtenir une retraite à taux plein. La réforme ne modifie pas l’âge d’annulation de la décote qui est maintenu à 67 ans.

Carrières longues

Avec la réforme, le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue va progressivement s’organiser selon quatre paliers. Si vous avez commencé à travailler :

• avant 16 ans, départ possible à partir de 58 ans ;
• avant 18 ans, départ possible à compter de 60 ans ;
• avant 20 ans, départ entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance ;
• avant 21 ans, départ à partir de 63 ans.

Le nombre de trimestres à justifier ne change pas : 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 16, 18, 20 ou 21 ans (4 avant la fin de l’année civile si vous êtes né au dernier trimestre). À titre d’exemple : il faut avoir validé 5 trimestres (ou 4 si vous êtes né en fin d’année) avant la fin de l’année de vos 18 ans pour pouvoir bénéficier d’un départ à 60 ans.

Le nombre de trimestres requis pour les personnes pouvant bénéficier de la carrière longue est le même que pour les autres. Seulement, dans les faits, selon leur situation, des travailleurs et travailleuses cotiseront plus de trimestres que le nombre requis pour atteindre l’âge de départ anticipé, et cela sans avoir droit à la surcote.

Les régimes spéciaux

La réforme prévoit la fin de certains régimes spéciaux pour les nouveaux et nouvelles embauché·es. Il s’agit des travailleurs et travailleuses des industries électriques et gazières ; salarié·es de la RATP ; clercs et employé·es des notaires ; salarié·es de la Banque de France. Les salarié·es cotisant actuellement conservent le même régime de retraite toute leur vie mais voient quand même leurs règles évoluer (recul de l’âge, hausse des trimestres, etc.).

Les régimes de retraite des Marins, de l’Opéra de Paris, de la Comédie-Française, des professions libérales, des exploitantes et exploitants agricoles et des fonctionnaires titulaires ne sont pas visés par cette mesure.

Retraite progressive

La retraite progressive reste accessible deux ans avant l’âge légal. Mais avec le recul progressif de celui-ci, elle ne sera accessible à terme qu’à partir de 62 ans et non plus à 60 ans. Par ailleurs, la retraite progressive est désormais ouverte aux fonctionnaires. Pour tous les travailleurs et travailleuses, l’employeur qui refuse le passage en retraite progressive doit le justifier explicitement.

Minumum contributif

Les barèmes du minimum contributif ont été exceptionnellement augmenté pour tenir compte du fait que par le passé ils augmentaient moins vite que le Smic.

Pour l’avenir, les règles de revalorisation du minimum contributif ont évolué pour que désormais celui-ci augmente au même niveau que le Smic.

Pénibilité, incapacité, inaptitude, handicap

En matière de reconnaissance de la pénibilité, la réforme diminue certains seuils exigés pour l’obtention de points (convertibles en trimestres) au titre du compte professionnel de prévention (C2P) :

• 100 nuits au lieu de 120 pour le travail de nuit,
• 30 nuits au lieu de 50 pour le travail de nuit en équipes successives alternantes.

Par ailleurs, le nombre maximal de points pouvant être acquis au cours de la carrière n’est plus plafonné. Enfin, les trimestres acquis avec le C2P sont désormais pris en compte pour le calcul de la retraite.

Le dispositif de retraite anticipée des travailleurs et travailleuses handicapés et celui pour incapacité permanente sont maintenus. Les conditions requises sont mêmes partiellement assouplies.

Pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente entre 10 et 20 %, le départ en retraite est possible 2 ans avant l’âge légal. Dans le cadre de la retraite pour inaptitude, le droit de partir en retraite à 62 ans est maintenu.

Droits parentaux

Certains congés parentaux seront désormais pris en compte pour la retraite anticipée : il s’agit uniquement de ceux qui ouvrent droit à l’Allocation vieillesse de parent au foyer (AVPF).

Par ailleurs, les personnes qui ont au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour maternité, adoption, éducation des enfant, enfant handicapé ou congé parental et qui justifient à 63 ans de la durée requise pour le taux plein peuvent bénéficier d’une surcote dès 63 ans. Et cela, même si elles ne peuvent partir à la retraite qu’à 64 ans.

Cumul emploi/retraite

Le cumul emploi/retraite est désormais créateur de droits à un complément de retraite. Cela à condition de ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois après le départ en retraite et de justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Il ne s’agit pas d’une deuxième liquidation mais d’un complément de pension. C’est pourquoi le calcul du complément se fait à partir des revenus perçus pendant la période de cumul. Le cumul emploi/retraite ne permet pas d’obtenir une surcote.

Et pour les retraites complémentaires ?

A l’Agirc-Arrco (l’organisme qui gère les retraites complémentaires), les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont pris un certain nombre de décisions suite à la réforme des retraites.

Pour tenir compte du recul de l’âge, le « malus » de l’Agirc-Arrco a été supprimé. Ce malus était une baisse de 10% de la pension complémentaire pendant trois ans pour encourager à poursuivre sa carrière après l’âge du taux plein. Le maintenir dans le cadre du recul de l’âge aurait été une double peine pour les travailleurs et les travailleuses. Désormais, plus aucun malus ne s’applique aussi bien pour les futurs retraités (depuis le 1^er décembre 2023) que pour les retraités qui étaient déjà impactés (depuis le 1^er avril 2024). 

Concernant le cumul emploi/retraite, les organisations syndicales et patronales ont décidé de s’aligner sur la réforme des retraites du gouvernement (qui ne concerne, pour rappel, que le régime de base) : désormais le cumul emploi/retraite est créateur de droit nouveaux pour la retraite complémentaire, dans la limite toutefois d’un certain plafond.

Enfin, les organisations syndicales et patronales ont revalorisé les pensions de retraite complémentaire selon l’inflation avec l’objectif de rester sur cette tendance pour les quatre prochaines années.